Isabelle Douillet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Guyon
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Isabelle Douillet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
7 janvier 2020
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Titulaire
Remplace:M. David Peyron
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
3-ECOI2035518A_PDFA(source BOAC)
nomination
19 Janvier 202119/01/2021
De: Isabelle DOUILLET
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laurent BERNADAC, Nathalie ROBERT et Sébastien MIET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Acigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039124502(source JORF)
nomination
24 Septembre 201924/09/2019
De: DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Acigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000039124502(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 201924/09/2019
De: DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Acigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000036564912(source JORF)
transfert
02 Février 201802/02/2018
De: DOUILLET (Isabelle, Céline, Virginie), épouse GUYON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000035920659(source JORF)
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Isabelle Douillet
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
pour la durée du mandat restant à courir tel qu'il résulte de l'arrêté du
29 décembre 2015
susvisé
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
président de la chambre de discipline
Suppléante
Remplace:Mme Nathalie Auroy
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
magistrat="Président de chambre"
suppleant
boe_20170006_0000_0005(source BOAC)
nomination
05 Juin 201705/06/2017
De: Isabelle DOUILLET
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle Douillet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteure
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019961585(source JORF)
détachement
20 Décembre 200820/12/2008
De: Douillet (Isabelle, Marie-Jeanne)
conseillère juridique principale au Conseil de la concurrence ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
INDUSTRIE ET CONSOMMATION
PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000019761701(source JORF)
nomination
15 Novembre 200815/11/2008
De: Isabelle Douillet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteure
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2006-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000607218(source JORF)
détachement
23 Septembre 200623/09/2006
De: Isabelle Douillet
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000233262(source JORF)
détachement
23 Décembre 200323/12/2003
De: DOUILLET (Isabelle)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Isabelle Douillet
Objet:
Au premier grade
JORFTEXT000000773259(source JORF)
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Douillet (Isabelle)
magistrate du second grade, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure permanente auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000227289(source JORF)
détachement
06 Février 200206/02/2002
De: Isabelle Douillet
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
rapporteuse permanente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000773698(source JORF)
nomination
29 Septembre 200129/09/2001
De: Douillet (Isabelle)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Douillet (Isabelle)
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000554246(source JORF)
désignation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Douillet (Isabelle)
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
pour la durée
prévue à l'article 1er (III) du décret du
23 février 1990
modifié relatif à la classification des oeuvres cinématographiques:
1o Au titre de représentants du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Membre titulaire
Remplace:M. Béraud (Jean-François)
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
JORFTEXT000000183680(source JORF)
nomination
03 Juillet 199403/07/1994
De: Douillet (Isabelle)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la Jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000545951(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Isabelle Douillet
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528485(source JORF)
nomination
22 Mai 199322/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.